MENTIONS LÉGALES
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Cette présente politique de protection des données personnelles s’adresse à chaque utilisateur du site www.comformations.com
Le site www.comformations.com publie des informations émanant de tous les services de sa structure. Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré par MARC Production et BGC Toscane by MARC Production - contact@bgctoscane.com
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Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site www.comformations.com dont le siège est situé 24 Bd Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand.
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En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.
En sa qualité de responsable de traitement, le site www.comformations.com s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :
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De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
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Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
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Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.
DÉFINITIONS
1. Donnée à caractère personnel (donnée personnelles)
Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
2. Droits des personnes concernées
Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
3. Règlementation sur la Protection des données personnelles
Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.
4. Responsable de traitement
Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la Règlementation sur la protection des données personnelles, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le site www.comformations.com collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Le site www.comformations.com collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.
Les cookies
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Des boutons de partage Réseaux Sociaux ;
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Des vidéos diffusées sur le site ;
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Des tweets intégrés;
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Des posts Facebook intégrés.
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Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Voici la procédure pour les refuser par défaut sur les navigateurs les plus utilisés.
Si vous utilisez Firefox :
1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options
2. Sélectionnez le panneau Vie privée et rendez-vous à la section Historique
3. Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation : choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
4. Décochez la case Accepter les cookies pour désactiver les cookies
5. Dans la liste déroulante Accepter les cookies tiers, sélectionnez "jamais"
6. Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.
Si vous utilisez Chrome :
1. En haut à droite, cliquez sur Plus > Paramètres
2. En bas, cliquez sur Avancés
3. Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres du contenu
4. Cliquez sur Cookies
5. désactivez l’option Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies
6. Cliquez sur "OK" pour valider.
Si vous utilisez Internet Explorer :
1. Sélectionnez le bouton Outils, puis Options Internet
2. Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé
3. Cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".
Système de journalisation
La journalisation concerne les accès des utilisateurs en incluant leur adresse IP, la date et l’heure de leur connexion, la date et l’heure de leur déconnexion ainsi que l’historique de navigation (ensemble des liens et pages consultés par l’utilisateur).
Le formulaire de contact
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Dans ce cadre, nous collectons automatiquement votre adresse IP. Cette adresse IP ainsi que les informations personnelles que vous avez choisi d’indiquer dans votre message (nom, prénom, adresse …) sont conservées dans une base de données et accessibles aux personnels en charge du traitement des réponses.
Exercice des droits
Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité) peuvent vous être demandés aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
Les cookies (Consentement)
Nous utilisons des cookies pour faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données et mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus animés et interactifs.
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Exercice des droits (Obligation légale)
Nous répondons à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique
Le seul et unique destinataire des données personnelles que vous pouvez être amené à transmettre, est le Responsable du site Marc-Alexis Roquejoffre contact@bgctoscane.com
Le site www.comformations.com s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, site www.comformations.com prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédure d’habilitation des accès du personnel compétent, accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, …)
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
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Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
Un droit à la rectification : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
Un droit à la suppression : Vous pouvez obtenir du site www.comformations.com pour certains motifs, que celui-ci supprime les données personnelles qui vous concernent.
Un droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies au site www.comformations.com dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données sur le site www.comformations.com vous pouvez contacter:
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Par courrier : COM'Formations - 24 Bd Gergovia, 63000 Clermont-Ferrand
Par courriel : accueil@comformations.com
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